Réglementation française de 5 vaccins populaires

Nous allons voir dans cette articles les décrets et lois réglementant 5 vaccins populaires à savoir :

  • variole
  • diphtérie
  • tétanos
  • typhoïde
  • tuberculose

Variole

L’obligation de la vaccination antivariolique a été suspendue en France en ai 1984, aussi bien la primo-vaccination que les rappels tous les 10 ans pour toutes personnes et pour l’exercice de toutes professions, sauf pour les militaires qui statueront ultérieurement sur la levée de l’obligation vaccinale.

Diphtérie

Article L 6 du code de la Santé Publique.

La vaccination diphtérique est obligatoire depuis la loi du 25 juin 1938 pour l’ensemble de la population au cours de la deuxième ou de la troisième années de la vie.

Depuis, l’âge de l’obligation vaccinale a été abaissé entre le 12ème et le 18ème mois, d’après la loi du 7 septembre 1948, et avant l’âge de 18 mois selon le décret du 12 août 1966.

Les articles L 6 et L 7 du Code de la Santé Publique précisent que les vaccinations diphtérique et tétanique doivent être pratiqués à l’aide de trois injections et une injection de rappel.

L’arrêté du 28.2.1952 et la circulaire du 15.7.1965 précisent les techniques de vaccination et les conditions de l’examen médical.

Tétanos

Article L 7 du Code de la Santé Publique.

La loi du 24 novembre 1940 institue l’obligation de la vaccination tétanique associée à la vaccination diphtérique.

Les techniques de vaccination sont précisées dans l’arrêté du 28 février 1952 et la circulaire du 15.7.1965.

Typhoïde et paratyphoïde

Article L 8 du Code de la Santé Publique.

La loi du 25 novembre 1940 institue l’obligation de la vaccination typhoparatyphoïdique pour certaines catégories de personnes.

Le décret n° 3566 du 20 août 1941 détermine l’organisation du service de la vaccination et depuis la loi du 27 août 1948 la vaccination est obligatoire pour certaines personnes contre la variole, les fièvres typhoïdes et paratyphoïdes A et B, la diphtérie et le tétanos.

L’organisation du service de vaccination antidiphtérique, antitétanique et anti T.A.B. est déterminée par décret du 28 février 1952 et par la circulaire du 15.7.1965.

L’arrêté du 13.6.1983 fixe les conditions d’admission dans les écoles préparant aux diplômes de santé publique et n’exige plus la vaccination antityphoïdique à l’entrée dans ces écoles sauf pour les écoles de laboratoire.

Tuberculose (B.C.G.)

Tuberculose

Tuberculose

Articles 215 à 218 du Code de la Santé Publique.

La loi du 5 janvier 1950, reproduite dans les articles 215 et 216 du Code de la Santé Publique, rend obligatoire pour certaines catégories de la population la vaccination par le vaccin antituberculeux B.C.G. et le décret d’application date du 9 juillet 1951 et du 11 mai 1965.

Cette loi rend le B.C.G. obligatoire pour huit catégories de population :

  • les enfants du premier âge et du deuxième âge qui sont placés en maisons maternelles, crèches, pouponnières ou en nourrice
  • les enfants vivant dans un foyer où vit également un tuberculeux
  • les enfants d’âge scolaire fréquentant les établissements d’enseignement ou d’éducation de tout ordre.
  • les étudiants en médecine et en art dentaire, les élèves des écoles d’infirmières, d’assistantes sociales et de sages-femmes
  • les personnels des établissements hospitaliers et privés
  • les personnels des administrations publiques
  • les militaires des armées de terre, de mer et de l’air
  • les personnels des entreprises industrielles et commerciales et particulièrement, ceux travaillant dans un milieu insalubre ou manipulant des denrées alimentaires

Enfin, un arrêté du 12 juillet 1965 a étendu l’obligation de la vaccination par le B.C.G. au personnel de toutes les entreprises de transport.

L’arrêté du 5 février 1971, ainsi que la circulaire du 19.4.1972 fixe les méthodes devant être employées pour la recherche de la sensibilité à la tuberculine et pour la pratique de la vaccination par le B.C.G.

Ajouter un commentaire