Autres règlementations à connaître pour la vaccination

Il est important de se mettre au courant des lois et décret qui règlementent la vaccination.

Poliomyélite

L’obligation vaccinale a été instituée par la loi n° 64643 du 1er juillet 1964. Celle-ci a été suivie des décrets d’applications, dont le décret n°65213 du 19 mars 1965 qui a déterminé les conditions dans lesquelles doivent être pratiquées les vaccinations et les rappels de vaccinations.

La vaccination est obligatoire avant l’âge de 18 mois et les rappels doivent être effectués avant l’âge de 13 ans.

En outre, tous les sujets âgés de moins de 30 ans au moment de la parution du décret doivent être vaccinés, la vaccination et les rappels étant pratiqués dans un délai de 5 ans. En cas d’épidémie ou de menace d’épidémie, le préfet peut imposer un nouveau rappel.

Enfin, la loi du 1er juillet 1964 oblige le personnel des établissements publics et privés, de soins ou de prévention, à se faire vacciner contre la poliomyélite.

Les techniques de vaccinations sont précisées dans les arrêtés du 19 mars 1965 et du 21 février 1966.

Rougeole et rubéole

La circulaire n° 131 du 29.8.1969, relative à la vaccination rougeole, recommande cette vaccination dans les collectivités et pour tous les enfants chez lesquels la survenue de la rougeole comporterait des risques.

La circulaire n° 678 du 18.6.1983 relative à la vaccination contre la rougeole et la rubéole stipule la mise en place d’un programme de promotion de la vaccination contre ces deux maladies.

Une annexe technique à l’attention des médecins de P.M.I. et des médecins scolaires traite des points suivants :

  • les données sur la morbidité de la rougeole et de la rubéole
  • les modalités pratiques de la vaccination contre la rougeole et contre la rubéole, leurs effets secondaires, leurs contre-indications ainsi que leur remboursement par l’assurance maladie
  • la responsabilité en cas d’accident post-vaccinal

Immunisation obligatoire de certaines personnes

Les vaccinations contre la variole, les fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite intéressent plus particulièrement certaines catégories de population.

Personnes assujetties :

L’article L 10 du Code de la Santé Publique précise :

« toute personne qui exerce, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins appartenant aux catégories dont la liste est établie par arrêté conjoint du Ministre de la Santé Publique et de la Population et du Ministre du Travail, une activité professionnelle exposant à des risques de contamination, doit être immunisée contre la variole, les fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ».

Ainsi, doit être considérée assujettie à la loi toute personnes qui, du fait de son travail, peut être amenée à se trouver en contact direct ou indirect avec des malades.

L’arrêté du 13.6.1983 fixe les conditions d’admission dans les écoles préparant aux diplômes de santé publique, l’article 19 de cet arrêté précise les certificats de vaccination requis à l’entrée dans ces écoles.

Le vaccin antivariolique n’est plus exigé et le vaccin antityphoïdique l’est uniquement pour les écoles de laboratoire.

De plus, les personnes justifiant d’une contre-indication temporaire ou définitive à l’une des vaccinations requises ne peuvent être affectées à un service hospitalier les mettant en contact direct avec des malades contagieux.

Listes des établissements dans lesquels les personnel exposé doit être vacciné.

L’article du 19 janvier 1949 fixe la liste des établissements visés à l’article L 10.

Le personnel exerçant une activité dans un des établissements dont la liste suit, doit être soumis :

  • à la revaccination variolique tous les 3 ans
  • au rappel de vaccination typhoparatyphoïdique, diphtérique, tétanique, poliomyélitique tous les 5 ans

Voici la liste :

  • hôpitaux et hôpitaux-hospice publics
  • hôpitaux militaires
  • établissements de soins privés
  • établissements nationaux de bienfaisance
  • établissements d’observation et de rééducation pour enfants inadaptés
  • établissements privés d’enseignement pour aveugles et sourds-muets
  • dispensaires de soins
  • dispensaires d’hygiène sociale
  • centres de consultation, centres de protection maternelle et infantile, maison matenelles
  • pouponnières, foyers des pupilles de l’État, centres de placement surveillés, chambre d’allaitement, crèches, garderies, jardins d’enfants, gouttes de lait, aériums, préventoriums, hôtels de cure, hôpitaux psychiatriques, centres anticancéreux, infirmeries, laboratoires d’analyses médicales, services de désinfection, ambulances, services de contrôle sanitaire aux frontières
  • laboratoires de fabrication de vaccins typhoïdique et paratyphoïdique
  • services médico-sociaux

L’arrêté du 30 août 1965 a ajouté à cette liste :

  • direction départementale de la santé
  • bureaux d’hygiène
  • maisons d’enfants à caractère sanitaire

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