Remboursement de la vaccination et le certificat prénuptial

Les questions de remboursement pour la vaccination ont toujours tracassé bon nombres de personnes. Cet article expliquera cela.

Vaccins et assurance maladie

Assurance maladie

Assurance maladie

La vaccination, étant un acte essentiellement préventif, n’est pas remboursée par les caisses d’assurance maladie.

Toutefois la circulaire n° 63 S.S. du 5 octobre 1967 donne les indications suivantes :

  • le remboursement pour les enfants de moins de trois ans de toutes les vaccinations, qu’elles soient obligatoires ou simplement recommandées
  • pour les enfants de plus de trois ans et les adultes, les vaccinations obligatoires ne sont remboursées que si le patient n’a pas pu se rendre à un centre de vaccination pour des raison tenant à l’éloignement, à son âge ou à son étant de santé
  • les vaccinations facultatives mais recommandées ne sont pas remboursées ; le vaccin grippal est pris en charge directement pour les personnes âgées de plus de 75 ans
  • ne sont pas remboursés les vaccins exigés ou recommandés pour effecteur un voyage à l’étranger ; les vaccinations ne doivent pas donner lieu à la délivrance d’une feuille de soins

Modalités concernant le certificat prénuptial

Elles sont stipulées par le décret n° 78-396 du 17.3.1978 portant notification du décret n°62-840 du 19.7.1962 modifié, relatif à la protection maternelle et infantile, et portant sur le certificat prénuptial.

Le médecin ne devra délivrer le certificat prénuptial prévu au 2ème alinéa de l’article 63 du Code Civil qu’au vu des résultats :

  • de l’examen sérologique pour le dépistage de la syphilis datant de moins de 3 mois
  • dans le cas où des indications particulières le justifient, d’un examen radiologique pulmonaire, radiographique ou radiophotographique à l’exclusion de tout examen radioscopique
  • en outre pour les femmes âgées de moins de 50 ans :
    • des examens sérologiques de la rubéole et de la toxoplasmose
    • du groupe sanguin et, en cas de possibilité d’iso-immunisation, le groupe sanguin du futur conjoint et, le cas échéant, d’une recherche d’anticorps irréguliers
    • une brochure d’information relative à l’examen prénuptial et destinée à l’éducation sanitaire des futurs conjoints est remise à ces derniers ; le contenu de cette brochure est défini par arrêté du ministère chargé de la santé

Le médecin doit faire part à l’intéressé de ses constatations sur les résultats et doit commenter la brochure d’information remise aux futurs conjoints. Dans les cas graves, le médecin doit faire part de cette communication à l’intéressé par écrit.

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