Vaccination et médecine du travail

Le problème des vaccinations obligatoires en médecine du travail apparaît simple ; des textes précis codifient les obligations vaccinales, les modes de réalisation, les catégories de personnel assujetties ainsi que les pénalités en cas d’infractions aux règlements sanitaires.

Dès 1965, le Conseil Supérieur de la Médecine du Travail et de la Main-d’œuvre en avait été saisi et avait formulé le vœu suivant :

« Considérant qu’un certain nombre de vaccinations ont essentiellement pour but la protection contre un risque de contagion lié à l’exercice de la profession, certaines étant même exigées comme conditions d’aptitude à différents postes de travail ».

« Émet l’avis que le médecin du travail est habilité à pratiquer cette catégorie de vaccinations lorsqu’il en est sollicité par le travailleur, sauf réglementation spéciale qui en réserverait l’exécution à des services spécialisés mis en place par « l’autorité sanitaire ».

Le décret du 20 mars 1979 confirme l’importance de la prévention dans la surveillance de la santé des salariés dont le médecin du travail a la charge.

Par ailleurs, l’Ordre des Médecins, dans une circulaire du 27 novembre 1972, a estimé que :

« Le médecin du travail avait la possibilité de pratiquer lui-même des vaccinations sous sa seule responsabilité personnelle, avec le consentement des travailleurs et en dehors de toute pression de l’employer ».

Enfin en 1973, l’Académie de Médecine a adopté le principe de la pratique des vaccinations par le médecin du travail, à condition que celles-ci soient effectuées au cours d’heures supplémentaires.

La circulaire du 14 mais 1974 du Ministère du Travail précise le rôle du médecin du travail dans ce domaine.

Compte tenu de ces éléments, le médecin du travail est habilité à pratiquer des vaccinations mais pas n’importe lesquelles ; seules, certaines vaccinations relèvent de ses compétences.

Il s’agit donc :

  • de définir les principes généraux
  • de préciser le type de vaccination ainsi que la responsabilité en cas d’accident post-vaccinal

Principes généraux

  • l’employeur doit donner son accord à la pratique des vaccination qui doivent être directement liées à l’exercice de la profession, dont certaines revêtement un caractère obligatoire
  • la vaccination ne peut viser que le travailleur lui-même, à l’exclusion des membres de sa famille
  • le salarié doit pouvoir rester libre du choix de son médecin vaccinateur
  • il est nécessaire que l’avis du médecin inspecteur de la main-d’œuvre soit préalablement sollicité
  • le service doit être agréé conformément aux dispositions de l’article L 241-1 du Code du Travail – décret du 19 mars 1965 et arrêté du 13 mars 1965 afin de s’assurer la couverture de l’État qui peut intervenir en cas d’accident post-vaccinal.

Vaccinations susceptibles d’être pratiquées par le médecin du travail

Vaccination

Vaccination

Le rôle des médecins du travail, exclusivement préventif, consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

En conséquence, ne relèvent de la compétence du médecin du travail que les vaccinations liées à l’exercice de la profession.

Mais il y a lieu de distinguer entre les vaccinations obligatoires codifiées par l’article L 10 du Code de la Santé Publique :

  • typhoparatyphoïdique
  • diphtérique
  • tétanique
  • poliomyélitique
  • des autres vaccination

Dans le premier cas seulement, la responsabilité de l’État peut, sous certaines conditions, être provoquée en cas d’accident post-vaccinal.

La vaccination par le B.C.G. concerne particulièrement les personnes âgées de moins de 25 ans, à réaction tuberculinique négative, qui manipulent et préparent des denrées et produit alimentaires visés par l’arrêté du 26 février 1965.

Dans ce cas, la vaccination est une obligation personnelle du travailleur assujetti.

En cas de refus, le médecin du travail peut certifier l’inaptitude pour un poste comportant la manipulation des denrées alimentaires.

Les arrêtés du 10 mai et 12 juillet 1965 ont étendu la vaccination B.C.G. aux personnels des entreprises des transports ainsi que pour les travailleurs occupés dans les travaux souterrains.

D’autres vaccinations sont susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la médecine du travail.

Pour la vaccination antigrippale, qui présente un grand intérêt pour le personnel, le Ministère de la Santé Publique considère actuellement que cette vaccination doit être pratiquée de façon sélective.

Par conter, le personnel médical et para-médical, plus exposé, constitue un cas particulier.

Mais cette vaccination n’a pas à être assurée par le médecin du travail.

Les entreprises pourront faire appel à des organisme extérieurs.

Les vaccinations relevant d’une réglementation internationale effectuées lors d’un voyage à l’étranger, dans le cadre de l’emploi, peuvent éventuellement être pratiquées par le médecin du travail, à l’exclusion de celle qui relèvent des services spécialisés.

Les vaccinations antitétanique et antipoliomyélitique pourront être conseillées et réalisées par le médecin du travail pour les salariés particulièrement exposés à certains travaux à risques.

Le médecin du travail doit veiller particulièrement à la prévention de la brucellose chez les employés d’abattoirs, en pratiquant la vaccination.

Responsabilités en cas d’accident post-vaccinal

Le médecin du travail, comme tout autre médecin, assure la responsabilité de ses actes professionnels.

Toutefois, en ce qui concerne les vaccinations obligatoires, il convient de rappeler que, conformément aux dispositions de l’article L 10-1 du Code de la Santé Publique, la responsabilité de l’État peut être invoquée si un agrément est intervenu à l’égard du service dans lequel ces vaccinations ont été pratiquées.

Il y a lieu aussi de vérifier que l’assurance professionnelle souscrite obligatoirement par le médecin du travail, en vertu du contrat ou de la convention qui le lie à son employer, couvre effectivement ce risque.

Enfin, le cas particulier de campagne de vaccinations spécifiques, organisées par les autorités sanitaires et auxquelles le médecin du travail peut être appelé à s’associer est susceptible de faire l’objet de dispositions particulières.

Recommandations concernant les vaccinations facultatives

Les vaccinations contre la coqueluche et la rougeole

Les vaccinations contre la coqueluche et la rougeole sont recommandées dans les collectivités d’enfants pour le personnel n’ayant jamais eu la maladie.

La vaccination conter la rubéole

La vaccination conter la rubéole fait actuellement l’objet d’une campagne en milieu scolaire pour la vaccination des filles de 12 à 13 ans et de la vaccination du personnel féminin de moins de 45 ans en contact avec les enfants des établissements scolaires, lorsqu’un titrage sérologique effectué préalablement se révèle négatif.

La vaccination antigrippale

La vaccination antigrippale, quoique non obligatoires, est bien entrée dans la pratique courante ; une étude a révélé que la grippe est plus dangereuse que les grèves pour l’économie britannique ; 130 millions de journées de travail perdues du fait de la grippe, comparées aux 90 millions de journées de grèves depuis 1965.

La vaccination antirabique est appliquée en cas de suspicion de contamination dans les centres de traitement antirabique.

Responsabilité de l’État

La responsabilité de l’État est définie dans l’article L 10 – 1 du Code de la Santé Publique.

« La réparation de tout dommage imputable directement à une vaccination obligatoire pratiquée dans les conditions visées au présent code et effectuée dans un centre agréé de vaccination est supportée par l’État ».

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